POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Le responsable du traitement des données personnelles est la société suivante :

Hisense France, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 800 867 426, dont le siège social est situé 12-16 Rue Sarah Bernhardt, 92600 Asnières-Sur-Seine, représentée par son représentant légal domicilié audit siège (ci-après dénommée « la Société » ou « Nous »).

Hisense France, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 800 867 426, dont le siège social est situé 12-16 Rue Sarah Bernhardt, 92600 Asnières-Sur-Seine, représentée par son représentant légal domicilié audit siège (ci-après dénommée « la Société » ou « Nous »).

En complément de la présente politique de protection des données personnelles (ci-après dénommée « Politique de Protection des Données personnelles ») :

• Nous avons adopté une procédure interne de protection des données personnelles, qui définit les obligations de l'entreprise et des employés en matière de protection des données.
• Nous avons adopté une Politique en matière de cookies, qui régit les modalités d’utilisation des cookies relatifs au Site.
• Nous avons créé une boîte email dédiée afin que vous puissiez nous contacter pour toute question relative à vos données personnelles.
• Nous formons régulièrement nos employés sur le traitement des données personnelles.
• Nous effectuons des vérifications régulières des systèmes de traitement des données personnelles et mettons en place des améliorations.

1. Qui traite vos données personnelles ?

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Hisense France SAS 

Adresse : 12-16 Rue Sarah Bernhardt 92600 Asnières-Sur-Seine

Téléphone : 01 48 63 88 06 

Email : contact@hisense.fr  

La Société Hisense France SAS, est une société qui commercialise localement des produits et appareils fabriqués par les sociétés du groupe Hisense Europe. En outre, la Société commercialise notamment sur le Site des pièces détachées des produits et appareils susvisés. 

D'autres sociétés du groupe Hisense Europe peuvent être amenées à traiter vos données personnelles, auxquelles elles sont transférées par la Société. Une liste des autres sociétés du groupe Hisense Europe et de leurs sous-traitants externes est disponible sous https://hisense.fr/mentions-legales-avis-de-confidentialite-externe.

2. Mode de collecte des données

Nous collectons vos données personnelles lorsque vous achetez nos produits et/ou utilisez le Site , par le biais de cookies et autres outils en ligne, en remplissant des formulaires sur le Site ou en format papier, via des communications téléphoniques et électroniques, par d'autres correspondances écrites et/ou via les réseaux sociaux.

3. Quelles données personnelles traitons-nous et à quelles fins ?

Cette section explique quelles données nous traitons, à quelles fins et sur quelle base légale, en fonction de l'activité. 

Outre les finalités mentionnées ci-dessous, nous pouvons traiter toutes les données listées dans la mesure strictement nécessaire et proportionnée à la sécurité des réseaux, systèmes et données informatiques, sur la base de l'intérêt légitime de la Société. Cela nous aide à surveiller, prévenir et détecter les fraudes et abus de nos services, du Site et de nos systèmes, à améliorer la sécurité des systèmes et à lutter contre le spam, les logiciels malveillants et autres risques de sécurité.

3.1. Achat sur le Site 

Pour effectuer un achat via le Site, nous devons collecter et traiter certaines de vos données personnelles (ex. : adresse de livraison) afin de traiter votre commande.

Afin de vous permettre d'effectuer des achats sur le Site, nous traiterons les données suivantes :

• Civilité (M. / Mme.),
• Nom et prénom,
• Langue de communication,
• Adresse de facturation et de livraison,
• Adresse e-mail,
• Numéro de téléphone,
• Commande (numéro, prix),
• Mode de paiement,
• Numéro de compte bancaire et/ou carte de crédit,
• Type, modèle et numéro de produit,
• Numéro de série du produit,
• Facture d'achat,
• Historique d'achat.
• En cas de commande via le compte utilisateur : 

- Identifiant utilisateur,
- Connexion aux réseaux sociaux (en cas de création de compte via un profil de réseau social : adresse e-mail, nom, prénom, langue de communication, URL de la photo, fournisseur, identifiant du fournisseur),
- Informations du compte utilisateur (connexion activée, journal des connexions, mises à jour du profil, lieu de connexion, création du compte, journal d’accès au compte),
- Mot de passe chiffré pour se connecter au compte utilisateur (dernière connexion, connexion désactivée).

La finalité et la base légale du traitement des données mentionnées ci-dessus sont de permettre la livraison de la commande, le paiement de la commande, l’information sur l’état de votre commande et l’émission d’une facture pour l’achat réalisé. En passant commande, vous effectuez un achat, ce qui signifie juridiquement que vous avez conclu un contrat d’achat. Afin de remplir nos obligations en vertu de ce contrat d’achat, nous devons traiter vos données personnelles (le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat). Par ailleurs, nous sommes légalement tenus d’émettre une facture pour l’achat réalisé (le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale).

La durée de conservation : Les données relatives à l’achat sont conservées aussi longtemps que vous pouvez exercer certains droits liés à l’achat conformément à la législation applicable (durée prévue par la loi pour introduire une réclamation devant le tribunal compétent, qui correspond en principe au délai de prescription général prévu par la législation). Conformément aux réglementations fiscales et comptables, les données de facturation sont conservées pendant la période prévue par la législation française.

Que se passe-t-il si vous ne fournissez pas vos données personnelles ? Dans le cadre d’un achat en ligne, nous ne pourrons pas exécuter votre commande sans les données personnelles mentionnées ci-dessus. 

3.2. Service client général et service client pour le dépannage et les réclamations sous garantie

Afin de fournir un service client général (répondre aux demandes des clients et des clients potentiels) et un service client pour le dépannage et les réclamations sous garantie, nous devons collecter et traiter certaines de vos données personnelles, car c’est le seul moyen de répondre à vos demandes ou de respecter nos obligations légales à cet égard.

Dans ce cadre, nous pouvons traiter les données suivantes :

• Nom et prénom,
• Adresse email,
• Numéro de téléphone,
• Numéro de commande,
• Détails des produits achetés,
• Date d’achat,
• Civilité,
• Langue de communication,
• Date de la demande,
• Historique des interventions,
• Durée de la garantie et de l'extension de garantie,
• Type de garantie,
• Garantie limitée à certaines pièces,
• Communications par email,
• Transcription du chat sur le Site,
• Enregistrement de la vidéoconférence réalisée via l’Assistance Visuel à Distance (en cas de vidéoconférence et sous réserve d’obtention du consentement),
• Images (dans le cas où l’utilisateur nous envoie des photos du produit),
• Enregistrement de l’appel téléphonique au centre d’appels (sous réserve d’obtention du consentement).

Si le support client pour le dépannage et les réclamations sous garantie concerne des appareils intelligents, veuillez également vous référer à la section 3.10 de ce document.

La finalité et la base légale du traitement de ces données sont de respecter les dispositions légales relatives à la garantie du vendeur pour les produits achetés (le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale) et d’exécuter le contrat d’achat concernant les produits achetés (le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat). Comme indiqué précédemment, le traitement des données personnelles pour l’utilisation de l’Assistant Visuel à Distance et l’analyse des données ne peut être effectué que sur la base de votre consentement.

La finalité et la base légale du traitement des données susmentionnées sont de répondre aux demandes des clients et des acheteurs potentiels (le traitement repose sur notre intérêt légitime) ou de respecter les dispositions légales relatives à la garantie du vendeur pour les produits achetés (le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale) et d’exécuter le contrat d’achat (le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat). Dans le cadre du service client pour le dépannage et les réclamations sous garantie, nous pouvons également utiliser l’Assistant Visuel à Distance (logiciel permettant une communication en temps réel entre un expert et le client via un flux audio-vidéo) pour le dépannage et la gestion des garanties. De plus, en cas d’appel téléphonique avec notre service client, nous pouvons enregistrer votre appel sous réserve de votre consentement.

La durée de conservation : Les données sont conservées aussi longtemps qu’il est possible de faire valoir des droits découlant de la correspondance, des contrats et des garanties en vertu de la législation applicable (durée prévue par la loi pour introduire une réclamation devant le tribunal compétent – délai de prescription général prévu par la législation applicable). Les enregistrements des appels téléphoniques sont conservés pendant trois mois (ou jusqu’au retrait du consentement, s’il intervient avant l’expiration du délai de trois mois). Les données personnelles traitées dans le cadre de l’Assistant Visuel à Distance sont conservées pendant trois mois (ou jusqu’au retrait du consentement, s’il intervient avant l’expiration du délai de trois mois susvisé), ce dernier pouvant être révoqué à tout moment. Les données cessent d’être conservées dans un délai d’un mois après réception du retrait du consentement.

Que se passe-t-il si vous ne fournissez pas vos données personnelles ? L’absence de fourniture des données personnelles susmentionnées peut affecter la qualité du service client lors de l’utilisation de nos produits ou la manière dont nous traitons les réclamations sous garantie. Toutefois, en fonction du canal et motif de communication, il est possible que nous n’ayons pas besoin de toutes ces informations.

3.3. Notification de remise en stock des produits

Si un produit est en rupture de stock, un utilisateur peut saisir son adresse email pour être informé de son retour en stock.

Afin de notifier l’utilisateur de la disponibilité du produit, nous traiterons les données suivantes :

• Adresse email.

La finalité et la base légale du traitement de vos données personnelles sont de vous informer de la disponibilité du produit. Le traitement des données personnelles repose uniquement sur votre consentement.

Durée de conservation : Jusqu’au retrait de votre consentement, celui-ci pouvant être révoqué à tout moment. Nous cesserons de conserver vos données dans un délai d’un mois après réception du retrait du consentement ou dans un délai d’un mois après l’envoi d’une notification concernant la disponibilité du produit.

Que se passe-t-il si vous ne fournissez pas vos données personnelles ? Si vous ne fournissez pas votre adresse email, nous ne pourrons pas vous informer du retour en stock du produit. Cependant, vous pouvez consulter régulièrement le Site à cette fin.

3.4. Compte utilisateur sur le Site 

Toute personne peut créer un compte utilisateur sur le Site. Le compte utilisateur permet de suivre l’avancement des commandes, de consulter l’historique des achats, d’obtenir des instructions d’utilisation et des informations sur le produit, étant précisé que ces informations peuvent également figurer sur le Site directement, sans qu’un compte utilisateur soit nécessaire, de suivre les entretiens et réparations programmés, etc.

Pour créer un compte utilisateur, nous traiterons les données suivantes :

• Identifiant utilisateur,
• Adresse email,
• Nom et prénom,
• Numéro de téléphone,
• Civilité,
• Langue de communication,
• Historique des commandes,
• Historique des interventions,
• Connexion aux réseaux sociaux (en cas de création de compte via un profil de réseau social : adresse e-mail, nom, prénom, langue de communication, URL de la photo, fournisseur, identifiant du fournisseur),
• Informations du compte utilisateur (connexion activée, journal des connexions, mises à jour du profil, lieu de connexion, création du compte, journal d’accès au compte),
• Mot de passe chiffré (dernière connexion, connexion désactivée).

La finalité et la base légale du traitement de vos données personnelles ont pour but de vous fournir l’accès à votre compte et d’assurer votre authentification en tant qu’utilisateur. En demandant la création d’un compte utilisateur, vous établissez une relation contractuelle, et nous traitons vos données personnelles pour remplir nos obligations contractuelles (le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat). Certaines données personnelles (historique des interventions) sont également traitées pour respecter nos obligations liées au contrat d’achat des produits (le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat).

La durée de conservation: Nous conservons vos données personnelles jusqu’à la suppression de votre compte ou pendant une période maximale de 3 ans après votre dernière connexion à votre compte. Les données traitées sur la base d’un contrat sont conservées aussi longtemps qu’il est possible de faire valoir des droits en vertu du contrat, conformément à la législation applicable (durée légale pendant laquelle une réclamation peut être introduite devant le tribunal compétent). Nous conservons les données personnelles traitées sur la base de votre consentement jusqu’au retrait de celui-ci, que vous pouvez révoquer à tout moment. Ces données cesseront d’être conservées dans un délai d’un mois après réception du retrait du consentement, période pendant laquelle vous pourrez encore recevoir nos communications.

Que se passe-t-il si vous ne fournissez pas vos données personnelles ? Sans ces données personnelles, la création d’un compte utilisateur est impossible. Toutefois, il n’est pas obligatoire de créer un compte utilisateur (ni de fournir des données personnelles à cette fin) pour acheter ou utiliser nos produits.

3.5. Enregistrement du produit sur le Site 

Pour certains produits, les acheteurs peuvent enregistrer leur produit sur le Site, dans leur compte utilisateur. L’enregistrement du produit permet d’accéder plus facilement aux manuels d’utilisation, à nos recommandations sur l’utilisation du produit, ou encore aux informations de garantie. Pour certains produits et pendant une période limitée, dans le cadre d’une promotion organisée par une agence marketing, un remboursement partiel peut également être accordé en cas d’enregistrement du produit sur le Site.

Pour procéder à l’enregistrement du produit, nous traiterons les données suivantes (en plus des données visées au point 3.4) :

• Numéro du produit,
• Numéro de série du produit,
• Date d’achat,
• Copie de la facture d'achat,
• Numéro IBAN (uniquement pour le remboursement partiel).

La finalité et la base légale du traitement de vos données personnelles ont pour but de faciliter l’accès aux instructions d’utilisation et à nos recommandations d’usage du produit ou de permettre le remboursement partiel d’un produit en cas de promotion. En enregistrant un produit, vous acceptez les règles d’enregistrement, ce qui constitue juridiquement une relation contractuelle. Nous traiterons donc vos données personnelles pour remplir nos obligations contractuelles (le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat).

Durée de conservation : Nous conservons vos données personnelles jusqu’à la suppression de l’enregistrement du produit ou du compte utilisateur. 

Que se passe-t-il si vous ne fournissez pas vos données personnelles ? Sans ces informations, vous ne pourrez pas enregistrer votre produit sur le Site. Toutefois, chaque produit est fourni avec un manuel d’utilisation et des informations sur la garantie au moment de l’achat.

3.9. Traitement des données personnelles via les réseaux sociaux, les applications de messagerie instantanée

La Société peut avoir des profils établis sur des réseaux sociaux (par exemple, LinkedIn, Instagram, Facebook, TikTok, Twitter, etc.) ou utiliser des applications de messagerie instantanée (par exemple, WhatsApp, Messenger, Viber, etc.) pour communiquer. Les réseaux sociaux et les applications de messagerie instantanée nous permettent de promouvoir nos produits et services ou de fournir un support client. Dans ce dernier cas, nous pouvons également sélectionner les catégories de personnes sur le réseau social auxquelles nous souhaitons adresser notre promotion (en cas d’obtention d’un consentement spécifique). Ainsi, la Société peut être responsable de la protection des données personnelles que les utilisateurs partagent avec la Société par le biais de ces médias, mais en même temps, le fournisseur de chaque média est également responsable du traitement des données qu’il effectue sur ces plateformes. Les utilisateurs sont donc invités à prendre connaissance et à conformer à la politique de confidentialité de chaque média, dont la Société n’est pas responsable.

Lors de la visite du profil de la Société sur un réseau social donné ou lors de l’établissement d’une communication via une application de messagerie instantanée, nous pouvons traiter les données suivantes :

• Si vous aimez, partagez une publication, taguez un profil de la Société ou commentez, nous avons accès à votre profil public et au contenu de votre publication.
• Si vous nous envoyez un message privé sur un réseau social ou via une application de messagerie instantanée, nous collectons les informations de votre profil public ou vos coordonnées ainsi que le contenu du message envoyé.

Lors de la communication via les réseaux sociaux, les applications de messagerie instantanée et les cabines téléphoniques en ligne, nous traiterons les données suivantes :

• Le profil public de la personne sur le réseau social et le contenu de la publication,
• Les coordonnées de la personne dans l’application de messagerie instantanée,
• Toute autre information que vous nous fournissez lors de la communication.

La finalité et la base légale du traitement de vos données personnelles sont la promotion des produits de la Société et l’établissement d’une communication avec les utilisateurs des réseaux sociaux ou des applications de messagerie instantanée. Nous ne pouvons vous contacter que sur la base de votre consentement, mais nous pouvons répondre à votre demande sur la base de notre intérêt légitime, qui est de répondre aux besoins des clients en fournissant des informations sur nos produits.

La durée de conservation : Les données personnelles que nous conservons seront automatiquement supprimées ou anonymisées après 1 an suivant la communication, ou plus tôt en cas de retrait de votre consentement. En cas de retrait du consentement, les données cesseront d’être conservées dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande de retrait, période pendant laquelle nous pouvons encore traiter vos données personnelles.

Que se passe-t-il si vous ne fournissez pas vos données personnelles ? Sans la fourniture de vos données personnelles, vous ne pourrez pas communiquer avec nous via les médias susmentionnés, et nous ne pourrons pas répondre à vos demandes.

3.10. Cookies et autres outils en ligne

Si vous visitez le Site, nous pouvons placer des cookies sur votre appareil.  Pour en savoir plus sur les cookies utilisés sur notre site web, veuillez consulter la Politique en matière de cookies (https://hisense.fr/mentions-legales).

En plus des cookies, nous utilisons également d'autres outils en ligne des prestataires suivants :

Google, à savoir:

• Google Marketing Platform pour obtenir des données relatives au trafic du site web (par exemple, nombre de visiteurs, pages visitées par les visiteurs, l'heure de la visite du site web);
• Google Maps pour utiliser le service cartographique Google Maps via API pour faciliter la localisation des lieux spécifiés par un utilisateur sur le site web ;
• Google Tag Manager pour gérer les balises du site web via l'interface utilisateur et d'intégrer des codes programmatiques sur nos sites web ;
• Google Ads pour la diffusion de publicités, le remarketing et le suivi des conversions ;
• Google Optimize pour réaliser des tests A/B et des tests de sites web ;
• Site Kit pour améliorer et monétiser notre contenu sur le site web ;
• Youtube pour établir une connexion aux serveurs YouTube, où l'utilisation de plug-ins de YouTube est requise ;
• Google Analytics pour collecter des données provenant des sites web et applications pour générer des rapports fournissant des informations commerciales ;
• Google Search Console pour voir comment les sites web se comportent dans la recherche Google et comment Google voit notre site ;
• Looker Studio pour transformer les données en tableaux de bord et rapports informatifs, faciles à lire, partageables et entièrement personnalisables.

Ces outils en ligne sont gérés par Google Ireland Limited, et certaines données relatives à l'utilisation du Site par un individu peuvent également être transférées vers un serveur situé aux États-Unis. Nous vous recommandons donc de prendre connaissance de leur politique de protection des données , disponible ici : LIEN. Ces traitements s’effectuent conformément à ladite politique de protection des données, dont la Société n’est pas responsable. 

Si vous êtes titulaire d’un compte Google et avez consenti à la personnalisation des publicités, nous pouvons également recevoir des rapports sur l’efficacité de nos actions publicitaires (y compris des rapports multi-appareils), des informations démographiques et des intérêts individuels.

Meta, à savoir :

• Meta Business Suite en tant qu'outil de gestion des médias sociaux pour Facebook et Instagram afin de créer et de programmer la réponse aux interactions pour analyser les informations,
• Meta Pixel pour le placement de publicités, remarketing et suivi des conversions.

Ces outils en ligne sont gérés par Facebook Ireland Limited, dont le siège social est situé au 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, D02 X525, Irlande ; certaines données concernant l'utilisation du site web par un individu peuvent être transférées vers un serveur aux États-Unis. Nous vous recommandons donc de prendre connaissance de leur politique de protection des données, disponible ici : LIEN. Ces traitements s’effectuent conformément à ladite politique de protection des données, dont la Société n’est pas responsable. Si vous êtes titulaire d’un compte Facebook ou Instagram et avez consenti à la personnalisation des publicités, nous pouvons également recevoir des rapports sur l’efficacité de nos actions publicitaires (y compris des rapports multi-appareils), des informations démographiques et des intérêts individuels.

3.9. Remarketing, suivi et technologies similaires

Nous et nos prestataires de services tiers utilisons des cookies pour informer, optimiser et diffuser des publicités basées sur vos visites précédentes sur notre Site, afin de pouvoir faire de la publicité sur des sites web tiers. À cette fin, nous utilisons :

• Google Ads, fourni par Google, et vous pouvez vous désinscrire en visitant la page des paramètres de Google Ads : https://adssettings.google.com/authenticated
• Facebook Retargeting offert par Meta, et vous pouvez le désactiver en visitant le site Facebook où vous devez vous connecter et accéder à Paramètres > Publicités > Paramètres des publicités. Dans l’application, accédez à Paramètres & Confidentialité > Paramètres > Publicité > Préférences publicitaires > Paramètres des publicités. Sélectionnez ensuite Interdit.

Pour voir comment notre Site fonctionne, nous utilisons des balises de conversion, des tags, des scripts et des pixels, qui établissent un code court pour nous informer lorsque vous avez cliqué sur un certain bouton ou atteint une page particulière. L’utilisation de ces technologies nous permet d’enregistrer qu’un appareil, un navigateur ou une application particulier a visité un site web particulier.

En activant les services de localisation sur votre ordinateur ou appareil mobile dans le cadre de votre utilisation du Site, vous nous permettez de collecter la géolocalisation (qui peut inclure une longitude et latitude spécifiques) de votre appareil. Ces informations seront utilisées conformément à la Politique de Protection des Données personnelles, y compris pour vous fournir des contenus publicitaires ou des messages spécifiques en fonction de votre localisation.

Nous et nos prestataires de services tiers pouvons utiliser les informations collectées à votre sujet (informations provenant de notre site web ou application mobile, via vos appareils, ou provenant de tiers) pour nous aider, ainsi que nos prestataires de services tiers, à identifier d'autres appareils que vous utilisez (par exemple, téléphone mobile, tablette, un autre ordinateur, etc.). Nous et nos prestataires de services tiers pouvons utiliser d'autres informations que nous collectons à votre sujet pour afficher des publicités ciblées sur vos appareils et vous envoyer des emails. Ces cookies tiers et autres technologies sont régis par la politique de protection des données distincte de chaque tiers. Étant donné que nous ne contrôlons pas ces tiers, nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité afin de comprendre comment ils traitent vos données personnelles. La Société n’est pas responsable desdits traitements.

4. Collecte des données personnelles des enfants

Nous nous engageons à protéger les données personnelles des enfants et sommes conscients que les parents ou tuteurs légaux peuvent utiliser nos services ou acheter nos produits pour un usage familial, y compris pour les mineurs. Nos services et produits ne sont pas destinés à être utilisés par des enfants, et nous ne collecterons pas sciemment des données personnelles concernant des enfants à des fins quelconques, ni accepterons l'inscription d'enfants. Dans certains cas, notamment lorsque des données sont collectées électroniquement, nous ne serons peut-être pas en mesure de déterminer si les données ont été collectées auprès d'enfants et traiterons ces informations comme si elles avaient été fournies par un adulte. Si nous apprenons qu’un enfant a fourni des données personnelles, nous ferons des efforts raisonnables pour supprimer ou anonymiser ces données immédiatement.

546. L'existence d'une prise de décision automatisée

Nous ne traitons pas vos données personnelles par des moyens de prise de décision automatisée pouvant entraîner des conséquences juridiques pour vous.

6. Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

Pour protéger vos données personnelles, nous avons mis en place plusieurs mesures techniques et organisationnelles, à savoir :

• Mesures visant à assurer la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement ;
• Mesures visant à garantir que la disponibilité et l'accès aux données personnelles peuvent être restaurés rapidement en cas d'incident physique ou technique ;
• Procédures d'essais, d'évaluation et d'appréciation périodiques de l'efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement ;
• Mesures d'identification et d'autorisation des utilisateurs ;
• Mesures de protection des données pendant leur transfert ;
• Mesures de protection des données pendant leur stockage ;
• Mesures visant à assurer la sécurité physique des lieux où les données personnelles sont traitées ;
• Mesures visant à assurer que les événements sont enregistrés ;
• Mesures de gestion interne et informatique et la sécurité des technologies de l'information ;
• Mesures visant à garantir la minimisation des données, la qualité des données et la conservation limitée des données ;
• Mesures permettant la portabilité des données et garantissant leur effacement.

En cas de violation relative à vos données personnelles, nous nous engageons à en notifier l’autorité compétente (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, dite CNIL) si les conditions prescrites par la règlementation applicable l’exigent. Si ladite violation entraîne un risque élevé, en termes de vie privée notamment, nous vous en aviserons et vous communiquerons les informations et recommandations nécessaires.

7. Qui traite vos données personnelles et avec qui les partageons-nous ?

Lorsque vos données personnelles sont transmises à des tiers qui les traitent en agissant pour notre compte, nous avons la qualité de responsable de traitement et les tiers ont celle de sous-traitants (par exemple la société Connect Life intervient pour notre compte en qualité de sous-traitant). Nous faisons appel à des sous-traitants dans le cadre de nos activités, notamment afin de gérer la gestion, l’exécution, le traitement et le paiement de vos achats, ainsi que pour l’administration, la maintenance, le développement technique et l’hébergement de notre Site. Ces tiers disposent d’un accès limité à vos données personnelles, pour les seules finalités en lien avec les traitements qui leur sont confiés. Ces tiers ont l’obligation d’utiliser vos données personnelles en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de données personnelles en leur qualité de sous-traitants. 

Lorsque vos données personnelles sont transmises à des tiers qui traitent vos données personnelles pour leur propre compte, ces tiers ont la qualité de responsable de traitement vis-à-vis de vous. Dans ces cas-là, nous vous conseillons de vous référer à la politique de protection des données dudit tiers, seule applicable. Ces tiers doivent respecter la règlementation applicable sous leur propre responsabilité. Nous ne pourrions donc être considérés comme responsables de leurs agissements à votre égard. 

Vos données sont traitées soit dans des logiciels internes (par exemple, SAG et CRM Hisense), soit à l'aide d'outils fournis par des prestataires externes (SAP CDC, Hybris, Salesforce, Mailchimp, SiteKit). Ces entités tierces interviennent en qualité de sous-traitants pour le compte de la Société.

D'autres entités liées à Hisense peuvent avoir accès à vos données personnelles, dans la mesure où des sociétés tierces sont les vendeurs ou fabricants des produits que vous avez achetés, et où ces sociétés tierces fournissent un appui et une assistance aux opérations de de la Société. Les entités liées à Hisense basées en dehors de l'UE/EEE ont désigné un représentant dans l'UE conformément à l'article 27 du RGPD, à savoir VERDATA Datenschutz GmbH & Co. KG, Roemerstr. 12, D – 40476 Düsseldorf, Allemagne. En particulier, les entités liées à Hisense suivantes peuvent avoir accès à vos données personnelles :

• Gorenje, d.o.o., Partizanska cesta 12, 3320 Velenje
• Connect Life 
• Hisense Home Appliance Group Co., Ltd. Branche de Qingdao, F3, Bâtiment 3, Section C, Hisense R&D Centre, 399, Songling Road, Qingdao, Shandong, Chine.

La Société peut également transférer certaines de vos données personnelles à des prestataires externes (dans le cadre du paiement, de la livraison et d'autres aspects liés à votre commande, etc.). Dans ce cas, la Société s'engage à conclure un contrat avec les prestataires externes garantissant la sécurité adéquate de vos données personnelles, et les prestataires externes ne peuvent traiter vos données qu'aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

La Société peut également transférer certaines de vos données personnelles à un acheteur ou autre successeur en cas de fusion, de cession, de restructuration, de réorganisation, de dissolution ou de vente ou transfert de tout ou partie de nos actifs, que ce soit en tant qu'activité continue ou dans le cadre d'une faillite, liquidation ou procédure similaire dans laquelle les données personnelles que nous détenons sur les utilisateurs de nos produits et services font partie des actifs transférés.

Vos données personnelles peuvent également être transférées à des prestataires externes dans des pays tiers, c’est-à-dire en dehors de l’Union Européenne. Dans ce cas : 

- si vos données personnelles sont transférées dans un pays bénéficiant d’une décision d’adéquation de la Commission Européenne, c’est-à-dire considéré comme offrant un niveau de protection adéquat à celui prévu sur le territoire de l’Union Européenne : dans ce cas, les dispositions du RGPD s’appliquent sans autre instrument juridique ; 

- si vos données personnelles sont transférées dans un pays dont le niveau de protection des Données personnelles n’a pas été reconnu comme adéquat à la réglementation applicable : la Société prend, dans la mesure du possible, toutes mesures et garanties nécessaires pour sécuriser de tels transferts, en concluant des clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne ;

- si le territoire vers lequel vos données personnelles sont transférées ne bénéficient pas d’une décision d’adéquation ou de garanties appropriées, vos données personnelles peuvent être transférées en application des dérogations applicables prévues à l’article 49 du RGPD, sous réserve des conditions et modalités qui y sont prévues.

De façon générale, la Société fournira des garanties appropriées si les prestataires externes sont établis ou fournissent des services dans un pays tiers qui n'offre pas le même niveau de protection des données que le RGPD, et s’acquittera des autres obligations stipulées par le RGPD concernant de tels transferts.

En particulier, nous pouvons transférer vos données personnelles à d'autres sociétés du groupe Hisense et à nos distributeurs qui vendent nos produits et services dans certains marchés ou fournissent d'autres services liés au support commercial, aux réclamations concernant les produits commandés ou au support client. Une liste de nos sociétés dans chaque pays et de leurs prestataires externes susceptibles d'avoir accès aux données personnelles des utilisateurs d'un marché particulier est disponible ici : https://hisense.fr/mentions-legales-avis-de-confidentialite-externe

Ces prestataires nous aident à fournir les services nécessaires. Dans ce cadre, ils agissent en tant que sous-traitants de données traitant vos données personnelles pour notre compte. Cependant, certains prestataires externes peuvent également assumer le rôle de responsable du traitement des données. Ils peuvent aussi traiter vos données personnelles à des fins qu'ils déterminent eux-mêmes. Par exemple, pour améliorer et garantir la qualité de leurs processus commerciaux, pour résoudre tout problème technique dans leurs systèmes, etc. Étant donné que nous ne contrôlons pas la manière dont ils traitent vos données personnelles pour leurs propres besoins, il est important que vous preniez connaissance de leurs propres politiques de confidentialité en cliquant sur les liens ci-dessous, lesquelles sont les seules applicables.

Nous pouvons transférer vos données personnelles, collectées sur la base de votre consentement conformément à la Politique de Protection des Données personnelles, avec les réseaux publicitaires et sociaux suivants :

• Google Ireland Limited, dont le siège social est situé à Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande; La politique de protection des données de la société est disponible ici: LIEN
• Facebook Ireland Limited, dont le siège social est situé à 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, D02 X525, Irlande; La politique de protection des données de la société est disponible ici: LIEN
• Pinterest, Inc., dont le siège social est situé à 505 Brannan Street San Francisco, CA 94107 États-Unis, La politique de protection des données de la société est disponible ici: LIEN
• LIENedIn as a tool provided by Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, Washington 98052, États-Unis, La politique de protection des données de la société est disponible ici: LIEN

Nous utilisons également les services d'autres prestataires externes pour traiter les données personnelles. Les sous-traitants externes comprennent :

• Les fournisseurs de services de cloud computing et autres fournisseurs de support technologique :
• Microsoft Azure, fourni par Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, Washington 98052, États-Unis, La politique de protection des données de la société est disponible ici : LIEN
• SAP Hybris, fourni par SAP SE, Dietmar-Hopp-Allee 16, 69190 Walldorf/ Allemagne, La politique de protection des données de la société est disponible ici : LIEN
• Salesforce Marketing Cloud et Salesforce Service Cloud fourni par Salesforce, Inc. Salesforce Tower, 415 Mission Street, 3rd Floor, San Francisco, CA 94105, États-Unis, La politique de protection des données de la société est disponible ici : LIEN
• Cloudera, fourni par Cloudera, Inc., 5470 Great America Parkway, Santa Clara, CA 95054, États-Unis, La politique de protection des données de la société est disponible ici : LIEN
• The Tuya IoT fourni par Tuya Global Inc., 3979 Freedom Circle, Suite 340, Santa Clara, CA 95054, La politique de protection des données de la société est disponible ici : LIEN
• DigitalOcean, 101 6th Ave New York, NY 10013, La politique de protection des données de la société est disponible ici : LIEN
• Cloudflare France SAS, 6 place de la Madeleine, 75008 Paris, La politique de protection des données de la société est disponible ici : LIEN
• Amazon Web Services, Inc., 410 Terry Avenue North Seattle, WA 98109 États-Unis, La politique de protection des données de la société est disponible ici : LIEN
• Les prestataires d'outils de marketing qui nous aident à optimiser les sites web et à adapter le contenu et les offres à vos besoins :
• Connect Life 
• AV STUDIO d.o.o., Koroška cesta 55, 3320 Velenje, La politique de protection des données de la société est disponible ici : LIEN
• Agilcon, d.o.o., Letališka cesta 32, 1000 Ljubljana, La politique de protection des données de la société est disponible ici : LIEN
• ZenLab d.o.o., Polule 77C, 3000 Celje,
• Columbus Global Lautrupvang 6, Ballerup, Danemark 2750, La politique de protection des données de la société est disponible ici : LIEN
• Sprinklr, Inc. 29 West 35th Street, New York, NY 10001, États-Unis, La politique de protection des données de la société est disponible ici : LIEN
• Freshworks Technologies B.V. Stationsplein 32, 3511 ED Utrecht, La politique de protection des données de la société est disponible ici : LIEN
• "eXpoint" SIA, Rue Rīvības 76-34, Riga, LV-1001, La politique de protection des données de la société est disponible ici : LIEN
• Mailchimp fourni par Intuit Inc., 2700 Coast Avenue, Mountain View, CA 94043, La politique de protection des données de la société est disponible ici : LIEN
• 24TTL B.V., Amsterdam, Pays-Bas, La politique de protection des données de la société est disponible ici LIEN
• eStoreMedia sp. z o.o., Aleja Komisji Edukacji Narodowej 18, 02-722 Warszawa, Pologne, La politique de protection des données de la société est disponible ici : LIEN
• SiteOne Landscape Supply, Inc, 300 Colonial Center Parkway Suite 600 Roswell, GA 30076 États-Unis, La politique de protection des données de la société est disponible ici : LIEN
• Campaign Monitor Holdings Pty Ltd, 5 STAPLETON AVE SUTHERLAND NSW C3 2232, La politique de protection des données de la société est disponible ici : LIEN
• Splunk Inc., 270 BRANNAN STREET SAN FRANCISCO CA 94107, La politique de protection des données de la société est disponible ici : LIEN
• Twilio Inc., 101 Spear Street, Ste 500, San Francisco, CA 94105, La politique de protection des données de la société est disponible ici : LIEN
• Les centres d'appel et les prestataires d'outils de gestion et d'enregistrement des appels :
• Hisense Europe Customer Care Center, Strahinjića bana 9, 11000 Belgrade, Serbie
• 3CX, 4010 Boy Scout Boulevard, Suite 325, 33607, Tampa, Florida, États-Unis, La politique de protection des données de la société est disponible ici : LIEN
• Vonage Business Limited, Rosalind House, Jays Close Basingstoke Hampshire RG22 4BS Royaume-Uni, La politique de protection des données de la société est disponible ici: LIEN
• Cisco Systems, Inc., 170 West Tasman, Dr.San Jose, CA 95134 USA, La politique de protection des données de la société est disponible ici : LIEN
• Des prestataires externes pour l'entretien et la réparation de nos appareils.
• Les sous-traitants de communication externe, en particulier la communication par SMS et les forums de discussion :
• LiveChat, Inc. (101 Arch Street, 8th Floor, Boston MA 02110, États-Unis, La politique de protection des données de la société est disponible ici : LIEN
• Jivochat fourni par Lucas Loureiro Carvalho Suporte Tecnico ME., Rua Neves Armond, 140, Sala 301, Praia Do Suá. Vitória, ES/ Brésil, La politique de protection des données de la société est disponible ici : LIEN
• TargetFirst, 23 rue de la Croix Lormel, 22190 PLERIN, La politique de protection des données de la société est disponible ici : LIEN
• Les sociétés chargées de réaliser des enquêtes de satisfaction auprès des utilisateurs de nos produits et services :
• Trustpilot A/S, Pilestraede 58, 5th floor, DK-1112 Copenhagen K, La politique de protection des données de la société est disponible ici : LIEN
• Bazaarvoice, Inc., 10901 Stonelake Blvd, Austin, TX 78759, La politique de protection des données de la société est disponible ici : LIEN
• Reevoo, 2nd Floor Walbrook Wharf, 78-83 Upper Thames Street, London EC4R 3TD, La politique de protection des données de la société est disponible ici : LIEN
• Momentive Europe UC, 2 Shelbourne Buildings, Second Floor, Shelbourne Rd Ballsbridge, Dublin 4, Irlande, La politique de protection des données de la société est disponible ici: LIEN

La Société peut communiquer vos données personnelles si la divulgation est requise par la loi, si la divulgation est nécessaire pour faire respecter nos contrats ou nos politiques, en réponse à des demandes applicables des autorités publiques (par exemple, des tribunaux ou des organismes gouvernementaux), ou si la divulgation nous aidera à enquêter ou à prévenir un crime (y compris une fraude) ou à protéger les droits, la propriété ou la sécurité de la Société ou de nos clients. Nous pouvons également partager vos données personnelles avec nos délégués à la protection des données, conseillers juridiques et autres conseillers professionnels pour gérer nos activités et à des fins de conformité juridique. La communication de vos données personnelles ne pourra être effectuée pour d’autres motifs que ceux listés ci-dessus. 

La Société organise occasionnellement des jeux-concours et des campagnes promotionnelles similaires en collaboration avec des tiers, auxquels elle peut également fournir certaines données personnelles. Vous en serez informé avant la collecte de ces données personnelles.

8. Où stockons-nous vos données ?

Vos données sont stockées dans les serveurs et les postes de travail de la Société (y compris à l'aide de technologies cloud) ainsi que dans un système lac de données (un lac de données est un entrepôt centralisé permettant de stocker des données structurées et non structurées, quel que soit leur volume). L’ensemble de vos données personnelles sont stockées dans des serveurs situés au sein de l’Union européenne ou en dehors de l’Union Européenne, auquel cas les dispositions précédentes concernant les modalités de transfert de données personnelles s’appliquent.

9. Paramètres « Ne pas suivre »

Les lois de certains États/pays/provinces exigent que nous indiquions si nous respectons les paramètres « Ne pas suivre » de votre navigateur en ce qui concerne la publicité ciblée. Nous adhérons aux normes établies dans la présente Politique de Protection des Données personnelles et ne surveillons ni ne suivons aucun navigateur dont l'option « Ne pas suivre » est activée.

10. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Vous pouvez exercer les droits suivants concernant vos données personnelles que nous traitons :

• Droit d’accès – vous permet d’obtenir des informations sur les données effectivement traitées ainsi que les modalités de traitement de vos données personnelles, ainsi que sur les procédures et méthodes utilisées pour ce traitement,
• Droit à la rectification – si vous constatez que vos données sont inexactes, vous avez le droit de les compléter ou de corriger les erreurs,
• Droit à l’effacement – vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles que nous traitons. Nous le ferons conformément au RGPD, sous réserve de l’absence de restrictions nous empêchant de le faire,
• Droit à la limitation du traitement – vous permet de limiter le traitement lorsque vous contestez l’exactitude des données, lorsque vous vous opposez à leur effacement car la finalité initiale du traitement n’est plus pertinente et que vous souhaitez leur conservation pour des intérêts légitimes, ou encore si vous avez soumis une demande pour déterminer la base légale du traitement,
• Droit à la portabilité des données – vous permet de recevoir une copie de vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, et de transmettre ces données à un autre responsable de traitement, si les conditions prévues par le RGPD sont remplies,
• Droit d’opposition – vous permet de vous opposer au traitement de vos données lorsqu’il est effectué à des fins de marketing direct ou de profilage associé,
• Droit de retirer votre consentement – lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait, 
• Droit de définir des directives quant au sort de vos données personnelles (conservation, effacement ou communication notamment) après votre décès – vous permet d’indiquer vos instructions à suivre concernant vos données personnelles après votre décès. Vous pouvez les modifier à tout moment. Si vous nous transmettez de telles directives, vous acceptez que vos données personnelles soient conservées, transmises et exécutées. A défaut de désignation spécifique, vos héritiers auront qualité pour prendre connaissance de vos directives à votre décès et nous demander leur mise en œuvre.

Si vous souhaitez exercer l’un des droits mentionnés ci-dessus, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse : contact@hisense.fr.

Nous y répondrons dans les meilleurs délais et au plus tard dans le délai légal d’un (1) mois, sauf prolongation de deux (2) mois avant la fin du délai initial. 

Outre les droits mentionnés ci-dessus, vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente. Si vous estimez que vos droits en matière de protection des données ont été violés, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité compétente : 

CNIL - Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 ou par le téléservice de plainte en ligne en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes  

13. Délégué à la protection des données

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, notre délégué à la protection des données est disponible à l’adresse email : contact@hisense.fr.

14. Modifications de la Politique de Protection des Données personnelles

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Protection des Données personnelles à tout moment et pour toute raison. Si nous apportons des modifications importantes, nous publierons la version mise à jour de la Politique de Protection des Données personnelles de la même manière que cette version, avec une date d’entrée en vigueur indiquant la dernière mise à jour. Cette Politique de Protection des Données personnelles restera pleinement en vigueur tant que vous serez utilisateur de nos appareils, services et de notre Site, même si votre utilisation ou participation à un service, une fonctionnalité ou une activité promotionnelle spécifique prend fin, expire, est résiliée, suspendue ou désactivée pour une raison quelconque. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette Politique de Protection des Données personnelles afin de prendre connaissance des mises à jour et des éventuels changements lorsque vous utilisez nos appareils, accédez à notre Site et à nos services. Si vous avez des questions concernant cette Politique de Protection des Données personnelles, veuillez nous contacter en suivant les instructions de la section précédente.